CONDITIONS GENERALES

Domaine d'application | généralités

S.A.M.E. Société Anonyme de Management et d'Entreprises, inscrite sous l’IDI CHE-106.052.289, dont le siège est situé Avenue des Eules 14, 1260 Nyon (ci-après "S.A.M.E. SA"), exploite un commerce de produits alimentaires ainsi que le présent site de vente en ligne.

L'offre proposée s'adresse aux personnes privées majeures et aux personnes morales domiciliées en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent toute la procédure d'achat dans le site de vente en ligne, en particulier l'inscription des clients, l'enregistrement et l'utilisation des données les concernant, les commandes, les livraisons, les paiements, le Service clients, les réclamations.

L'utilisation des données des clients est régie par la déclaration de protection des données qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Conditions générales de vente

Pour la protection de la jeunesse, la loi interdit la vente de vin, bière et cidre aux jeunes de moins de 16 ans et les spiritueux, apéritifs et alcopops aux jeunes de moins de 18 ans. Pour commander sur ce site web, vous devez donc avoir l’âge légal requis pour les articles contenant de l’alcool. En commandant nos produits et en cochant la case correspondante, vous confirmez la lecture et l’approbation de nos conditions générales de vente.

Inscription

L’enregistrement en ligne sur le site e-commerce de S.A.M.E. SA est réservé aux personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques. Il est gratuit. Les données nécessaires à l’enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge lui-même de mettre ses données à jour.

Commandes

Les commandes sont confirmées au client par e-mail. S.A.M.E. SA se réserve le droit, quel qu’en soit le motif, de ne pas accepter une commande et d’en refuser la confirmation. Par sa commande, le client confirme l’exactitude de toutes les données qu’il a fournies. S.A.M.E. SA se réserve le droit de limiter la quantité de livraison de certains produits, voire de ne pas les livrer du tout. Le client en sera averti lors de la confirmation de commande. Une fois confirmées, les commandes ne peuvent plus être modifiées. L’annulation de commandes confirmées est possible jusqu’à 24h avant la livraison, en téléphonant au 022 366 36 69 pendant les heures de bureau.

Mode et conditions de livraison

En règle générale, la livraison des vins est assurée par Vinolog et les autres commandes par la Poste Suisse selon leurs tarifs en vigueur. Vous serez livré à l'adresse que vous nous aurez vous-même indiquée (celle-ci peut différer de votre adresse personnelle). 

Les livraisons ne sont possibles qu’en Suisse et au Liechtenstein. 

ATTENTION : En cas de restriction à cause du Covid-19, les délais de livraison par la Poste sont plus longs que d'habitude. Ni S.A.M.E. SA ni la Poste ne pourrons vous transmettre de date de livraison précise. Merci de votre compréhension.

La Poste et Vinolog envoient le colis avec le bulletin de livraison une fois que celui-ci est prêt et vous le livrent dans les 2 à 4 jours suivant l'expédition, du lundi au vendredi aux heures habituelles du passage du facteur pour les colis.

En cas d'absence lors du premier passage, vous trouverez dans votre boîte aux lettres un avis vous invitant à aller retirer le colis au bureau de Poste dont vous dépendez. Le numéro de téléphone de ce dernier sera indiqué sur le document.

Avec Vinolog (commandes ne regroupant que du vin), la marchandise est uniquement remise en main propres. Il n’est donc pas possible de les laisser sur place et le client peut convenir avec son office de poste d’une nouvelle date de livraison.) S.A.M.E. SA, La Poste Suisse et Vinolog font tout leur possible pour respecter les dates et heures de livraison. Toutefois, un retard éventuel ne constitue en aucun cas un motif d’annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement. L’objectif premier de S.A.M.E. SA est de tout faire pour livrer la totalité des articles commandés et avec une qualité irréprochable. Toutefois, dans certains cas exceptionnels, il peut arriver que pour différentes raisons un produit ne soit plus disponible dans les quantités requises ou qu’il ne puisse pas être livré. Les livraisons auront donc lieu dans la limite des stocks disponibles et la quantité effectivement livrée figurera sur le bulletin de livraison. En cas d’articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre à des dommages et intérêts. Bien évidemment, si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant sera remboursé au client dans les plus brefs délais. Celui-ci ne peut prétendre à des dommages et intérêts. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de S.A.M.E. SA (adresse de livraison erronée, absence du destinataire, accès interdit, circulation rendue difficile par les intempéries ou le trafic routier, etc.), la livraison est rendue impossible ou quasi impossible, S.A.M.E. SA est en droit d’annuler la commande. Le montant de la commande sera remboursé au client, toutefois toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêt est dans ce cas entièrement exclue. Les livraisons ne sont pas effectuées les jours fériés nationaux, régionaux et locaux. Attention : dès le moment de la remise de la marchandise au client ou de son dépôt devant le domicile de celui-ci, les profits et les risques (en particulier de vol, détérioration par des tiers, intempéries) sont transférés au client. Nous vous remercions pour votre commande et, dans l’éventualité d’un quelconque inconvénient ou si vous avez besoin d’un renseignement, veuillez vous adresser à notre service clientèle, dans les 5 jours ouvrables suivant la date de livraison, par courriel à info@samesa.ch ou par téléphone au  0041 22 366 36 69.

Frais de livraison

Les frais de livraison s'afficheront automatiquement dans la rubrique "Mon panier" en fonction de la quantité de marchandise commandée.

  • Si le montant total de votre commande dépasse CHF 150.-, la livraison sera gratuite dans toute la Suisse.
  • Les clients qui le souhaitent ont également la possibilité de venir chercher leur commande directement dans notre bureau de Nyon (Route du Boiron 5, 1260 Nyon) sans frais de livraison.

Le montant des frais de livraison dépend du mode d’acheminement de la marchandise commandée. Les commandes simultanées de produits à livrer par différents modes de livraison peuvent donner lieu à une facturation multiple des frais de livraison. Le client sera bien entendu informé en détail du montant exact des frais de livraison lors de la confirmation de sa commande.

Prix de vente

Les prix sont indiqués par unité et en francs suisses, TVA en vigueur comprise. Ils sont susceptibles de modifications : les nouveaux prix remplacent ceux précédemment en vigueur. S.A.M.E. SA décline toute responsabilité en cas d’erreur dans le libellé des prix. En cas d’erreur, seuls les prix inscrits dans la base de données Winbiz de S.A.M.E. SA font foi.

Conclusion de la vente

La vente est conclue lorsque le client a lu et approuvé nos conditions générales de vente, qu’il a validé son panier d'achat en cliquant sur la touche "Valider" et qu'une confirmation de S.A.M.E. SA lui a été envoyée par courrier électronique.

Paiement

Le montant total des achats effectués sur www.samesa.ch est à régler lors de la commande online. Il est possible de procéder au paiement avec les cartes de crédit suivantes: Visa, Mastercard, Postcard et Twint.

Confidentialité

Les informations liées au moyen de paiement utilisé ne sont communiquées ni à S.A.M.E. SA, ni à des tiers. Elles sont cryptées et transmises de façon sécurisée à PostFinance. Lors du premier contact, vos données personnelles telles que nom, prénom, adresse, âge, adresse électronique sont collectées pour le bon déroulement des opérations commerciales et uniquement dans ce but précis. Ces données ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Vous pouvez consulter les informations relatives à la protection des données de Concardis GmbH en cliquant ICI.

Produits

S.A.M.E SA s'efforce de recevoir des données fiables de la part de ses fournisseurs et de communiquer ces données fiables sur son site Internet et sur les réseaux sociaux. S.A.M.E SA ne peut cependant pas garantir l'exactitude, le caractère complet et/ou actuel de ces données. Les descriptions de produits publiées dans le site on-line sont actualisées de façon régulière et avec le plus grand soin. En cas de divergence entre la description et l’emballage, c’est l’emballage qui fait foi. Des modifications pouvant être apportées en tout temps aux formulations, nous vous recommandons de consulter régulièrement la liste des ingrédients figurant sur les emballages et de lire les infos allergies. Le client renonce expressément à toute action contre S.A.M.E SA en cas de discordance.

Défauts

Pour des raisons d’hygiène et de conservation des produits, ceux-ci ne sont ni repris, ni échangés. A réception de la commande, la marchandise est considérée comme sans défaut et acceptée par le client. En cas de défauts constatés, ceux-ci doivent être signalés immédiatement au livreur à réception de la marchandise et à S.A.M.E. SA en téléphonant au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise au : Tél. 0041 22 366 36 69 ou en envoyant un courriel à info@samesa.ch afin de convenir d’un arrangement. En cas de défauts cachés, ceux-ci doivent être signalés immédiatement après leur découverte à S.A.M.E. SA et dans un délai maximal de 8 jours à compter de la date de livraison. Aucune réclamation sur d’éventuels vins bouchonnés ou présentant des arômes déviés ne sera acceptée.

Déclaration de protection des données

L’utilisation de données à caractère personnel se fait de manière confidentielle et uniquement pour les activités propres à S.A.M.E. SA. La loi fédérale sur la protection des données (LPD) s’applique.

Les données personnelles enregistrées sont protégées sur tous les systèmes contre une utilisation frauduleuse et un accès non autorisé. Nos collaborateurs ont accès à ces données uniquement en utilisant un identifiant et un mot de passe et sont tenus à la confidentialité.

Nous utilisons vos données pour organiser de manière adéquate notre communication et pour améliorer le service à nos parties prenantes (ex. services de livraison).

Utilisation de Google Analytics

Ce site Internet a recours à Google Analytics, un service d’analyse de la société Google Inc. («Google»). Ce service utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur, qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations sur votre emploi du site (y compris votre adresse IP), collectées par des cookies, sont transmises à un serveur appartenant à Google aux Etats-Unis et y sont stockées.

Il est possible de bloquer l’enregistrement de cookies grâce à un réglage correspondant de votre navigateur; dans ce cas, nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’il se pourrait que vous ne puissiez pas utiliser les fonctionnalités de ce site web dans leur intégralité.

En utilisant ce site, vous acceptez le traitement des données recueillies sur vous par Google, tel que décrit ci-dessus, et dans le but mentionné précédemment.

Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google et empêcher le traitement de vos données par l’entreprise, vous pouvez bloquer l’enregistrement des données relatives à votre utilisation de ce site générées par le cookie. Pour ce faire, vous devrez paramétrer votre navigateur. 

Communication électronique

En l’état actuel de la technique et du réseau Internet, les échanges de données par Internet ne peuvent être garantis sans erreur ou possibles en permanence. S.A.M.E. SA  ne peut donc pas s’engager à assurer une disponibilité permanente et ininterrompue du service en ligne et se délie de toute responsabilité en cas d’erreurs techniques ou informatiques se produisant lors d’une vente ou pour d’éventuels retards dans le traitement ou la réception des commandes.

Clause salvatrice

Si certaines parties de ces conditions générales s’avèrent, pour une raison ou une autre, inapplicables ou non valables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Droit applicable et for

Le présent contrat, de même que les ventes effectuées par S.A.M.E. SA, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for est à Nyon, dans le Canton de Vaud.